Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du Comité d’Éthique de la Recherche de Sorbonne Université
Préambule
Sorbonne Université s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur https://plateformecersu.sorbonne-universite.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont le Comité d'Éthique de la Recherche de Sorbonne Université, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme de gestion des protocoles de recherche.
Vos données font l’objet d’un traitement lors du dépôt des protocoles en vue de l’exécution d’une mission d’intérêt public.
1. Collecte des données personnelles
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre plateforme :
- Informations d'identification telles que vos nom, prénom et adresse e-mail.
- Informations professionnelles telles que votre institution de rattachement et votre rôle dans le projet de recherche.
- Informations relatives aux projets de recherche, y compris les détails des protocoles soumis.
- CV de l’équipe de recherche
2. Utilisation des données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles dans le but de :
- Gérer et administrer les protocoles de recherche soumis à notre Comité d'Éthique de la Recherche.
- Communiquer avec vous concernant les révisions, les décisions et les commentaires relatifs à votre protocole de recherche.
- Assurer le suivi et le respect des obligations légales et réglementaires.
- Etablir des statistiques.
3. Destinataires des données
Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec les membres autorisés de notre Comité d'Éthique de la Recherche, le prestataire informatique Emundus à des fins d’interventions techniques sur la plateforme, sans que celui-ci ne puisse réutiliser les données auxquelles il a accès pour son propre compte, le personnel du service d’archivage de Sorbonne Université, ainsi qu'avec les autorités administratives ou judiciaires compétentes dans le cadre de nos obligations légales.
4. Protection des données personnelles
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction.
5. Conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que conformément à nos obligations légales et réglementaires.
6. Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, de vous opposer à leur traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à
7. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre plateforme et entrera en vigueur dès sa publication.
En utilisant notre plateforme, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité.
Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter à
Dernière mise à jour : 10 janvier 2025.